OBJET

 

La Société JCCM SARL a conçu le site web "cabassa-optique.com".
L'achat des produits présentés sur le site internet cabassa-optique.com entraîne l'entière adhésion, dès la validation de la commande, du client aux présentes conditions générales de vente et l'acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions décrire ci-après.

Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
L’auteur est la société :

JCCM SARL
1C rue Marcel Paul     
80090 Amiens
Téléphone : 03 22 46 44 31
Adresse email : jccm80@orange.fr

Siret : 502 948 144 0001
N° T.V.A. : FR35502948144

LA COMMANDE 

• Biens et services  :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les biens concernés sont des produits d'optique solaire, des montures optiques, équipements sportifs liés à l’activité, des paires de jumelles, des longues vues, des baromètres, des thermomètres, des produits de nettoyage pour lunettes et tout accessoire se rapportant à l'activité.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

• Les tarifs :

Le prix global indiqué lors de la validation de commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application dans les magasins Cabassa.
La société JCCM SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors éventuels frais de port.
La société JCCM SARL, se réserve le droit d’annuler toutes commandes si elle estime cette commande suspecte.

• Les modalités de paiement :

Le client doit régler ses achats en ligne à la commande par l'un des moyens de paiement suivants :
Par Paypal / carte bancaire (paiement sécurisé) : Nous assurons la confidentialité de vos informations grâce à l'une des meilleures méthodes de cryptage disponibles sur le marché.

Votre commande sera expédiée à l'encaissement de votre chèque.

LES LIVRAISONS : Les frais de port sont gratuits à partir de 50 € d'achat.

Les articles commandés seront expédiés dès réception de paiement. Une facture sera automatiquement envoyée pour chaque commande.
Pour toute commande supérieure à 50 €, notre société s’engage à vous offrir le coût de livraison en colissimo suivi.
Le colis sera remis contre signature de votre part, en cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé afin que le client aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche.
Il est impératif de contrôler systématiquement l’état de votre colis à la livraison et d’apposer vos réserves précises et concises sur le bon de livraison.
En cas de dégradation vous pouvez refuser le colis et d’écrire les motifs de votre refus sur le bon de livraison.
Les frais d’expéditions seront indiqués au moment de valider votre commande, avant d’effectuer le paiement.
Pour toute commande inférieure ou égale à 50 €, une participation de 6€ sera facturée pour l’envoie de vos colis.
Nous livrons uniquement en France et rapidement. Plus de 80% des produits proposés sur notre site sont stockés dans nos locaux. L'envoi est donc immédiat dès réception de votre commande sur les produits en stock. Il n'est différé que de 24 à 72 heures pour les quelques produits que nous devons au préalable acheminer depuis nos fournisseurs.

Expéditions des commandes:

Délais d'expédition sous réserve de la disponibilité des produits dans nos locaux.

Les commandes passées un jour férié, ou la veille d'un jour férié après 12 heures, allongeront le délai constaté d'une journée.
Conformément à la loi Chatel, le délai limite de livraison est de 3 semaines à compter du jour de la commande. En cas de retard de plus de 7 jours, le client pourra annuler sa commande et exiger un remboursement par chèque dans les 30 jours.

LES GARANTIES :

• Rétractation

En application de l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison du produit commandé, au cours duquel il peut renvoyer le produit acheté à notre société.
Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine (ou, à défaut, protégé par une mousse dans un carton rigide), en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour dûment rempli.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

• Conditions de retour des marchandises

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter nos services soit par mail ou par téléphone qui lui indiqueront la marche à suivre.
Nos services enverront par mail une confirmation de retour que le client devra imprimer et joindre à son colis. A réception du colis par nos services et après contrôle, un mail de confirmation d'acceptation de votre retour vous sera envoyé.
Le retour est à votre charge, nous vous recommandons un envoie en courrier suivi, afin de pouvoir suivre l’acheminement de votre retour.
Le remboursement est dû par JCCM SARL dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour, il se fera par chèque.

• Garantie défaut de fabrication

Les produits vendus sur le site internet cabassa-optique.com sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant un délai de 1 ans à compter de la découverte du défaut pour les montures optique.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés par le consommateur, seul les défaut de fabrication seront pris en compte.

CONFIDENTIALITE :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire est nécessaire au traitement de votre demande. Les informations collectées permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur les produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, en nous contactant par mail.

LIMITATION DE RESPONSABILITE :

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.

La responsabilité JCCM SARL ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de JCCM SARL ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.